CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 29 octobre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Patchwok, représentée par Patchwok SASU, située au Bureau 324, 78 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://travelpro-ebook.com/

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Patchwok commercialise des fichiers numériques sous forme de packs et guides destinés à des entrepreneurs et utilisateurs souhaitant développer leur activité. En achetant sur le site, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. PRODUITS

Le site Travelpro propose un fichier ZIP contenant un guide complet sur le thème du voyage en version numériques en format PDF. :

• TRAVEL PRO 100 PAYS : Plus de 100 destinations où l'on retrouve secteurs les meilleurs activités, les meilleurs spots, restaurants etc..

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment par Patchwok. Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client passe commande sur le site https://travelpro-ebook.com/ en sélectionnant le produit souhaité. Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles et sécurisés. Après confirmation de la commande, le client recevra un lien de téléchargement directement sur le site ainsi que par e-mail.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

Les fichiers numériques seront livrés par voie électronique via un lien téléchargeable directement sur le site et envoyé par e-mail. Le client dispose d’un droit à 3 téléchargements maximum. Au-delà de ce nombre, l'accès aux fichiers sera bloqué.

6. DROITS D’UTILISATION

Les fichiers vendus sur TravelPro E-book sont destinés à un usage personnel et non transférable. Toute diffusion, copie, ou partage non autorisé de ces fichiers est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Travelpro Ebook ainsi que son logo sont des marques déposées sous le numéro 5089484 et appartiennent à Lea devilliers. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des produits, guides et ressources de Travelpro est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. RETOUR ET REMBOURSEMENT

En vertu de la législation en vigueur sur les biens numériques, aucun remboursement n’est possible une fois le fichier téléchargé, sauf en cas de défaut manifeste du produit.

9. RESPONSABILITÉ

La société Patchwok décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des fichiers ou des informations contenues dans les packs et guides.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son bon traitement et sont protégées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

11. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société, à Paris.